De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé,
De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
Article 4.2 Droit de rétractation : Le Client bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours, à l'exception des les biens cités à l'article 4.1 des présentes conditions générales de vente.
Article 4.3 Procédure de rétractation : Le Client peut engager une procédure de retour dans les 14 jours à compter de la date de livraison du bien. Si le Client souhaite retourner ses achats, il est en droit de le faire sans nécessairement apporter de justification. La pharmacie ne peut le refuser, exceptés si les articles à retourner sont cités dans l'article L221-28 du Code de la consommation.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit manifester sa décision de rétractation via le formulaire suivant : formulaire. Dès réception de la demande et de son acceptation, la pharmacie transmet un bon de retour à joindre dans le colis Retour. Ce bon de retour est également accessible en cliquant ici. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Client doit retourner les marchandises dans leur état et leur emballage d'origine, dans un délai de 14 jours suite à l'envoi du bon de retour par la pharmacie.
ARTICLE 5 - VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes CGVU avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît que les données enregistrées par la pharmacie constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la pharmacie et ses clients.
ARTICLE 6 - DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité momentanée de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité prolongée (supérieure à 2 mois), votre commande sera automatiquement annulée et vous seriez remboursés sur votre compte bancaire débité.
ARTICLE 7 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. La pharmacie ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. La pharmacie se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Dans ce cas de figure, un mail vous sera adressé.
En cas d'absence du Client ou d'erreur dans le libellé de l'adresse de livraison rendant impossible la livraison, il appartient au Client de convenir d'une nouvelle livraison avec le transporteur. Les frais supplémentaires ainsi occasionnés seront à la charge du Client.
ARTICLE 8 - LIVRAISON DE MÉDICAMENTS
La livraison ne peut se faire directement qu’au domicile du patient où en retrait direct à la pharmacie d’officine.
La livraison doit se conformer aux prescriptions des articles R/5125-47 à R/5125-49 du CSP.
Le pharmacien informe le patient qu’il doit contrôler lors de la livraison, les dispositifs de sécurité sur l’emballage extérieur afin de vérifier que les médicaments reçus n’ont pas été falsifiés.
A) Problèmes de livraisons
En cas de retard dans la livraison, 7 jours minimum après le départ de la pharmacie d’officine, il vous faut nous le faire savoir par courriel avec le numéro de commande, afin que nos services demandent une enquête à La Poste ou à tout autre transporteur en charge de la livraison.
Une enquête peut durer jusqu'à 90 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 90 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. Passé ce délai la pharmacie vous remboursera le montant des produits concernés.
La Pharmacie décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève, par ce fait aucun remboursement ou indemnité ne pourra être versée.
ARTICLE 9 – PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue exclusivement par cartes bancaires : Visa, MasterCard, Carte Bleue.
La facture comporte le nom et la qualification du pharmacien (titulaire ou adjoint) qui a dispensé le médicament ainsi que l’adresse de la pharmacie d’officine.
Les factures sont archivées par le pharmacien afin d’assurer la traçabilité des médicaments délivrés.
ARTICLE 10 - SÉCURISATION
La site internet de la Pharmacie fait l'objet d'un système de sécurisation (sécurisé avec HTTPS et 3D-Secure).
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL et nous avons également renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement (Voir Sécurité du Paiement).
ARTICLE 11 - CONFORMITÉ DES PRODUITS
Si, lors de la livraison, le produit :
- ne corresponds pas à la commande
- présente des défauts
- est endommagé
Le Client peut faire valoir une demande de remboursement ou d'échange dans les 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la livraison et ce, pour autant que le produit soit dans son emballage d'origine et non utilisé.
Le produit et la demande d'échange ou de remboursement doivent être envoyés, aux frais du Client, en même temps qu'une photocopie de la facture d'achat à l'adresse suivante :
PHARMACIE DES ROCHETTES
53, Rue Brillat Savarin
01100 OYONNAX
France
Tel : 04 74 77 14 32
Courriel : contact@pharmaciedesrochettes.fr
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Les frais de retour vous seront remboursés sur demande et sur justificatif que vous joindrez à votre demande d'échange ou de remboursement.
Les produits ouverts, endommagés ou salis par le fait du Client ne sont jamais ni remboursés ni échangés.
En cas de retours abusifs, la Société se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.
Concernant les médicaments, l’expédition se fait sous la responsabilité du pharmacien autorisé dans le respect des conditions mentionnées précédemment et notamment l’article R.5125-47 du code de la santé publique.
Le délai de livraison et le montant des frais de port sont clairement indiqués. Les frais de port sont facturés au prix réel, toute réduction ou remise sur les frais de port est interdite.
La livraison ne peut se faire qu’au domicile du patient.
ARTICLE 12 - REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 8 seront effectués dans un délai de 14 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de la pharmacie par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTÈLE
Par courrier postal à l'adresse suivante :
PHARMACIE DES ROCHETTES
53, Rue Brillat Savarin
01100 OYONNAX
France
Tel : 04 74 77 14 32
Courriel : contact@pharmaciedesrochettes.fr
Pour toute information ou question relative sur notre site et son fonctionnement envoyez un mail ci-dessus, ou remplir la fiche de renseignement dans Contact.
ARTICLE 11 : RÉCLAMATIONS EN CAS DE COMMANDE DE MÉDICAMENTS
Pour les erreurs de délivrance, c’est à dire pour les cas où le patient reçoit un autre produit que celui commandé ou un produit détérioré, des modalités de remboursement et de réexpédition par le patient sont prévues et sont clairement décrites selon l’article 8.
Le produit sera détruit conformément à la législation en vigueur.
Tout article retourné (en cas d’erreur ou d’emballage défectueux) ne peut être remis dans le circuit de la vente.
ARTICLE 12 - TRAÇABILITÉ
Le pharmacien conserve une documentation sous forme de factures dématérialisées comportant pour chaque transaction les renseignements suivants :
Date de la transaction
Dénomination du médicament
Quantité fournie
Nom et adresse du destinataire
Numéro de lot des médicaments
Date de péremption
Un registre des médicaments délivrés sur Internet est ouvert et mis à disposition des autorités à cet effet.
ARTICLE 13 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La pharmacie est seule et unique titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux contenus présents sur le Site, ce qui englobe notamment, sans que cette liste soit limitative, les textes, articles, études, tableaux, diagrammes, schémas, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, marques, et autres éléments graphiques ou écrits consultables depuis le Site.
Le Client s'interdit donc de télécharger, reproduire, altérer, modifier et/ou imprimer les œuvres, marques, logos, textes, images, sons, photos, chartes graphiques, logiciels, et plus généralement toutes informations présentes à partir du Site susceptibles de bénéficier d'une protection au titre de la Propriété Intellectuelle et/ou Industrielle, et ce à des fins autres que strictement personnelles et privées.
En cas d'utilisation frauduleuse de ces contenus partenaires, la responsabilité de la ne saurait être engagée.
ARTICLE 14 - RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la pharmacie ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires. N'hésitez pas à contacter le service clientèle (CF. Article 11).
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, la pharmacie ne saurait voir sa responsabilité engagée.
En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir de notre site, celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.
L'accès aux sites tiers par l'intermédiaire des liens hypertextes publiés sur le Site se fait aux risques et périls du Client. Par conséquent, le Client renonce expressément à rechercher la responsabilité de la pharmacie au titre des dommages directs ou indirects éventuellement en relation avec l'accès à ces sites, quelles que soient la nature et l'étendue du préjudice subi.
Notamment, et sans que cette énumération ne soit limitative, la responsabilité de la pharmacie ne pourra être recherchée ni au titre de la qualité et/ou des spécifications des produits et services vendus par des sites tiers, ni au titre des opérations de paiements effectuées sur ces sites, ni au titre d'éventuelles pertes de documents, de données, et fichiers liées à l'utilisation de ces sites, ni au titre des éventuelles atteintes à la vie privée liées à l'utilisation de ces sites, ni au titre des virus informatiques ou autres codes, dossiers, programmes, fichiers, ou données conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tous logiciels, ordinateurs ou outils de télécommunication éventuellement reçus par l'intermédiaire de ces sites.
En cas d'achats à titre professionnel, la pharmacie n'en courra aucune responsabilité pour tous dommages indirects dont perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
ARTICLE 15 - RECLAMATION DU CLIENT
En cas de réclamation, le Client doit dans un premier temps contacter la Pharmacie, dont les coordonnées sont indiquées sur Le site de l’officine, sur son site Internet, par courriel ou par courrier afin de convenir d'une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout consommateur dispose du droit, après s'être préalablement adressé par écrit à la Pharmacie, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à celle-ci.
La médiation des litiges de la consommation ne s'applique pas aux litiges portant sur des services de santé fournis par des professionnels de la santé (délivrance de médicaments et/ou fourniture de dispositifs médicaux).
Tout Client dispose donc de la possibilité de recourir à une médiation auprès au Président du Conseil Régional de l'Ordre dont dépend la Pharmacie, les coordonnées sont disponibles en cliquant sur le lien suivant http://www.ordre.pharmacien.fr/.
ARTICLE 16 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
La validité, l'interprétation et l'exécution des Présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
Toute question relative à la validité, l'interprétation, l'exécution ou l'inexécution des Présentes Conditions Générales de Vente sera soumise à la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance de Montpellier, nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie, et ce pour tout type de procédures.
En cas de litige entre un client et la Pharmacie, le client a la possibilité de recourir à la médiation conformément à l’article L 111-1 6° du Code de la consommation.
ARTICLE 17 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Vous avez la possibilité d’inscrire vos coordonnées téléphoniques sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site https://www.bloctel.gouv.fr/
La pharmacie s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produits réservés aux clients de la Pharmacie, notamment par les lettres d'informations de notre site auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.
Toutefois, lorsque vous vous rendez sur notre site à partir de certains sites partenaires de la pharmacie et identifiés comme tels, ou si vous vous rendez depuis sur notre site vers des sites partenaires de la pharmacie et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à ceux-ci.
Pour avoir connaissance des informations vous concernant qu'ils ont pu stocker, nous vous invitons à vous adresser au site partenaire dont vous venez ou où vous vous rendez.
Les données de santé sont des données considérées comme sensibles. Elles font l'objet d'une protection renforcée prévue par la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. L'article 8 de cette loi pose une interdiction de collecte des données de santé mais prévoit des exceptions, notamment pour les traitements nécessaires aux fins de l'administration de soins ou de traitements, ou de la gestion de services de santé et mis en œuvre par un membre d'une profession de santé, ou par une autre personne à laquelle s'impose en raison de ses fonctions l'obligation de secret professionnel prévue par l'article 226-13 du code pénal.
La protection des données de santé à caractère personnel est prise en compte à tous les stades des échanges et à laquelle le pharmacien doit être particulièrement attentif.
Les patients sont informés de la mise en œuvre des traitements et de leurs droits d'accès et de rectification des données à caractère personnel.
Les patients sont informés qu'ils ne disposent pas de droit d'opposition concernant la création de leur compte et du questionnaire qu'ils remplissent.
L'hébergement de données de santé à caractère personnel est en outre traité de manière spécifique aux articles L. 1111-8 et R. 1111-9 et suivants du code de la santé publique. Ainsi, l'hébergement de données ne peut avoir lieu qu'avec le consentement exprès de la personne concernée".
Conformément à ces articles, l'hébergement des données ne peut se faire qu'auprès d'hébergeurs agréés par le ministre chargé de la santé.
Le secret professionnel s'impose à tous les pharmaciens dans les conditions établies par la loi, qui doivent veiller à ce que leurs collaborateurs soient informés de leurs obligations en matière de secret professionnel et à ce qu'ils s'y conforment.
La confidentialité et la sécurité des données échangées avec les patients et les professionnels de santé sont donc des éléments essentiels, qui ont de fortes implications en matière de responsabilité des personnes détentrices de ces données.
Les pharmaciens doivent se conformer à leurs obligations issues de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment procéder à la déclaration normale de leur site internet auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Le pharmacien responsable du traitement de données s'assure :
- que l'identification de la personne concernée par les données de santé à caractère personnel est garantie. Un premier référencement du patient auprès de l'officine, avec délivrance d'un code d'accès et attribution d'un certificat électronique, est possible ;
- que les correspondances, y compris par courrier électronique, font l'objet de procédés de chiffrement ;
- que les données sont conservées dans des bases de données garantissant la confidentialité, l'intégrité et la pertinence des informations collectées.
Les CGVU sont régies et soumises à la loi française, seul droit applicable en la matière.
Les CGVU sont rédigées en langue française, seule langue applicable en la matière. Toute traduction des CGVU ne peut avoir qu'un caractère informatif.
S.
il y a moins d'une semaine
Impossible de trouver en pharmacie le collagène que je prends depuis des mois et dont je ne veux surtout pas changer. Je me suis donc tournée vers internet et ce site à des prix plus que compétitifs (produit et frais d'expédition). Et la rapidité d'envoi: imbattable! Commandé le lundi matin, arrivé mardi matin au relais.
L. G.
il y a 3 semaines
C. V.
il y a un mois
Une pharmacie où l'on a le choix pour le côté parapharmacie, il y a toujours une personne pour nous conseiller, nous aider dans notre recherche, et côté pharmacie avec ordonnance, il y a quelque fois un peu d'attente mais c'est très rare et le personnel est très aimable, je recommande. Chantal.
F. R.
il y a un mois
Diversité des produits. Personnel agréable côté pharmacie. Pour ce qui est du côté parapharmacie, la personne n'était pas très disponible, certainement occupée à autre chose, ne m'a pas guidée dans mon choix.